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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) régissent les rapports entre :
www.petites-annonces-voyance.com et les annonceurs.

1.2 Les présentes CGV ont pour objet de décrire les modalités et conditions de vente des options payantes proposées par le Site Petites annonces d’www.petites-annonces-voyance.com

Répartition applicables sans réserve à tout Annonceur qui a souscrit à l’une des options payantes. Seule la version publiée à l’adresse www.petites-annonces-voyance.com.fr fait foi. Toute publication des présentes CGV sur un support ou à une autre adresse internet n’est effectuée qu’à titre indicatif.

ARTICLE 2 – OPTIONS PAYANTES DE MISE EN AVANT D’UNE ANNONCE

2.1 Règles générales
Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible aux Utilisateurs depuis leur Compte Personnel.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie figure sur le Site. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les modifications apportées sont effectives dès leur mise en ligne. Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros HT (EUR).
Le client reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.
Les Annonces sont classées sur le site Petites annonces par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.

2.2 Souscription
La souscription à toute option payante se fait actuellement depuis le Compte Personnel de le client :
au moment du dépôt de l’Annonce, à partir du formulaire de dépôt d’Annonce :
la souscription aux options payantes est proposée en étape 3 (onglet de personnalisation) du formulaire de dépôt d’une Annonce.
à tout moment en cours de diffusion de l’Annonce :
en cliquant sur « Gérer mon annonce ».

2.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)
Les options payantes sont souscrites :
soit pour une durée maximum de 4 semaines si elle est souscrite au moment du dépôt de l’Annonce, soit pour une durée inférieure à 4 semaines et égale à la durée de validité de l’Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l’Annonce, soit pour une durée de 4 semaines augmentée de la durée de la validité de l’Annonce restant à courir, en cas de prolongation de l’Annonce pour laquelle l’option payante est souscrite.
Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de le client , soit du fait d’www.petites-annoncesvoyance.com notamment en cas de contenu non conforme aux CGV et CGU) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets.
La suppression du Compte Personnel de le client (qu’elle soit à l’initiative de le client ou d’www.petites-annonces-voyance.com notamment en cas de non respect des CGU) entraine la
suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même n° RPPS) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à
remboursement, ni indemnité, ce que le client reconnait et accepte.

ARTICLE 3 – PAIEMENT ET FACTURATION

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.
7€ = pour une semaine achetée, une semaine offerte = 14 jours
3 semaine= 15€
1 mois= 20€
Un supplément de 5 € est à prévoir si vous désirez mettre l annonce « A la Une ».(Elle sera beaucoup plus visible et vous aurez + de visites)

ARTICLE 4 – RÉCLAMATION ET REMBOURSEMENT

Le client transmet toute réclamation par courrier à www.petites-annonces-voyance.com

  • SASU Raynald Adsuar, Petites Annonces Voyance, Service Réclamation, Lieu dit de l’Aqueduc 20167 Mezzavia Maison Pres De L Aqueduc

et en justifiant de son identité. www.petites-annonces-voyance.com étudiera la demande du client .
Le cas échéant, le remboursement aura lieu par tout moyen au choix de www.petites-annoncesvoyance.com.
Dispositions particulières aux Annonces
Le client est informée que toute Annonce déposée fait l’objet, avant sa mise en ligne sur le Site, d’une validation par www.petites-annonces-voyance.com.
Si la diffusion d’une Annonce est refusée par www.petites-annonces-voyance.com en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion, un email sera adressé à le client l’informant que son
Annonce a été refusée et ne sera pas diffusée et le client pourra demander le remboursement le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de
l’Annonce en adressant un courrier à www.petites-annonces-voyance.com

  • SASU Raynald Adsuar, Petites Annonces Voyance, Service Réclamation, Lieu dit de l’Aqueduc 20167 Mezzavia Maison Pres De L Aqueduc

et en justifiant de son identité.
En revanche, si www.petites-annonces-voyance.com était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Petites
Annonces et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, www.petites-annonces-voyance.com ne remboursera pas à le client le montant de la ou des
option(s) payante(s) souscrite(s) pour l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et www.petites-annoncesvoyance.com, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

tarifs de publication:

Infos tarifs :
1 semaine=7€
2 semaine=12€
3 semaine=15€
1 MOIS=20€